Chez les spécialistes, les dépassements peuvent atteindre 20 à 30 euros par consultation, voire plus.

Le chiffre est impressionnant. Le montant de dépassement d’honoraires des médecins est estimé en France à 2 milliards d’euros par an. Une somme abstraite puisqu’elle est globale mais qui se traduit pour les patients par des montants importants qu’ils doivent sortir de leur poche à chaque consultation. Et ces dépassements constituent un obstacle croissant pour l’accès aux soins : 13% des Français déclarent avoir déjà renoncé à des soins à cause du coût de la consultation chez un médecin spécialiste. L’administration elle-même, via l’Inspection générale des affaires sociales, constate cette dégradation de la protection sociale en soulignant un « recul de la solidarité et un facteur de renoncement aux soins ».
Trois organismes, le collectif interassociatif sur la santé (CISS), l’association des accidentés de la vie (FNATH) et l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ont enquêté ensemble auprès des caisses primaires d’assurance maladie pour connaître plus concrètement les montants de ces dépassements d’honoraires, à la fois par spécialité et par région. Malgré le peu d’empressement des CPAM à répondre aux questionnaires (22 réponses sur 82), les informations collectées ont confirmé l’ampleur du problème.
Ainsi, alors que les médecins du secteur 1 ne sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires qu’à titre exceptionnel, ils sont malgré tout nombreux à en user (83% des consultations en gynécologie dans l’Ain, 50% des spécialistes dans les Côtes d’Armor).
De plus, alors que les médecins du secteur 1 ne sont autorisés au dépassement qu’en cas d’exigence particulière du patient (temps passé, lieu de la consultation...), certains le pratiquent sans justification. Dans le secteur 2, le montant des dépassements atteint parfois des montants énormes.
Selon l’enquête des trois associations, dans le Val-de-Marne la moyenne des dépassements des gynécologues-obstétriciens atteint 40 € par acte, en Haute-Vienne les dépassements s’élèvent à 30 € par acte en moyenne pour les anesthésistes ou les ophtalmologues, et dans le ressort d’une caisse de l’Est de la France un stomatologue a par exemple facturé en 2007 la bagatelle de 285 000 € de dépassement ! Consciente du problème, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, vient d’annoncer qu’un devis serait désormais obligatoire pour tout acte dépassant 70 euros. Une somme qui est tout de même trois fois supérieure au tarif d’une consultation de spécialiste (CS) fixé à 23 euros.
Par ailleurs, on attend au mois d’octobre la parution d’un décret permettant aux caisses d’assurance-maladie d’appliquer des «sanctions financières» aux médecins qui n’affichent pas leurs tarifs. Ou qui pratiquent des dépassements d’honoraires «sans tact et mesure». Une notion volontairement vague, qui restera du domaine de la jurisprudence. L’absence de seuil chiffré a pour but, selon la ministre, de ne pas inciter les médecins à aligner leurs honoraires sur ce plafond.